Conditions d'utilisation
Les conditions d’utilisations suivantes s’appliquent strictement et uniquement entre la société Enecsol, dont le siège social est situé au port fluvial de Lille - 2ème avenue/Bâtiment M 59000 Lille, France, immatriculée au RCS de Lille Métropole, sous le numéro B 800 372 963 et toute personne faisant l’acquisition de produits proposés par Destock Energies.
En naviguant sur le site Destock Energies et en accédant à nos services, l’utilisateur accepte toutes les conditions d’utilisation explicitées ci-suit. Toute commande sur le site Destock Energies suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions. Le clic de validation de commande à valeur de « signature numérique ». Destock Energies se réserve un droit de modification de ses conditions d’utilisation sans préavis avec application, dès la mise en ligne des conditions mises à jour.
1- Juridiction
Le site Destock Energies est soumis au droit français. Le tribunal de commerce de Lille aura compétence pour se prononcer en cas de litiges entre les différents partis.
2- Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de ce site Web est propriété de Destock Energies. Tous les droits de reproduction et représentation lui sont réservés. Toute reproduction totale ou partielle du contenu ou de la structure du site Destock Energies sans autorisation préalable est strictement interdite.
3- Produits
Destock Energies garantit l’authenticité des produits mise en vente sur le site. Les produits sont décrits et détaillés avec la plus grande exactitude possible. Malgré cette rigueur, en cas d’erreur concernant un produit, Destock Energies ne pourrait être tenu responsable. Aucune annulation de vente pourra être justifié par ce biais. Les produits présentés sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4- Prix
Les prix indiqués sur le site Destock Energies sont en euro TVA comprise. Les frais de transports ne sont pas inclus et sont indiqués avant la validation de commande par l’utilisateur. Destock Energies se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis. Une fois une vente conclue, si les prix indiqués sur le site venaient à être modifiés, aucun parti ne pourrait demander une modification du tarif associé à la commande en lien avec les nouveaux tarifs appliqués sur le site.
5- Création de compte
Afin d’accéder à nos services et commander, vous devez vous enregistrer et créer un compte. Lors de l’inscription, l’utilisateur s’engage à ne renseigner qu’uniquement des informations exactes. Dans l’hypothèse où de fausses informations auraient été renseignées, Destock Energies aura droit de refuser à l’utilisateur l’accès au site et à ses services.
6- Paiements
Une fois sa sélection de produits faite, l’utilisateur peut passer commande en accédant à son panier. Il y choisira son mode de paiement. Les règlements sont effectués par carte bancaire ou par virement. La commande est validée lorsque la carte est débitée de la somme des produits achetés et que le compte de Destock Energies est crédité de cette dite somme.
7- Protection des données
L’ensembles des données renseignées le sont dans le but de traiter vos commandes. Vous disposez du droit de demander leur suppression, conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatiques et libertés ». Droit que l’utilisateur peut exercer en adressant une demande à l’adresse mail renseignée sur le site internet. Destock Energies s’engage à ne pas vendre, ni divulguer vos données personnelles à des tiers.
8- Livraison
Les produits commandés sont livrés à l’adresse renseignée lors de la commande sous 2 jours ouvert dans le cas où cette dite adresse se trouve dans la zone géographique couverte par nos transporteurs.
L’ensemble des produits vendus partent de l’entrepôt de Destock Energies en bon état. En cas de détérioration ou casse du produit lors du transport, le client doit le signaler au transporteur et refuser le colis. Aucun échange ou remboursement ne sera consenti en cas d’acceptation du colis sans aucune réserve lors de la réception.
9- Droit de rétractation
Par application des articles L. 120-20, l’utilisateur dispose d’un délai de 14 jours à partir de la réception de la commande pour retourner à ses frais les produits ne lui convenant pas. Passé ce délais aucun retour ne sera accepté. Les produits renvoyés doivent être intact, dans leur emballage d’origine. Dans le cas contraire, Destock Energies se réserve le droit de refuser la commande retournée.
10- Garanties des produits vendus
Les produits proposés par Destock Energies sont neufs et par conséquent en état de sortie d’usine. Il faut noter que Destock Energies est uniquement une entité vendeuse, elle n’est pas le fabricant des produits présentés sur le site internet. Destock Energies se dédouane donc de toute responsabilités en cas de produit défectueux. Seule la responsabilité du fabricant peut être engagée en cas de dommage ou de produits défectueux.